Quelle est la réglementation de la plus-value immobilière ?

La plus-value immobilière est un élément crucial de la réglementation fiscale qui concerne la vente de biens immobiliers en France. Elle représente la différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’acquisition. Il faut quand même préciser que ce bénéfice est soumis à des exonérations. Il y a donc des règles spécifiques à suivre et des conditions à respecter. Quelles sont ces règles qui déterminent si la plus-value est imposable et comment elle est calculée ? 

Les biens concernés par une telle imposition

La réglementation de la plus-value immobilière s’applique principalement aux biens immobiliers tels que les maisons, les appartements, les terrains et les immeubles. Lorsqu’un propriétaire fait appel à cet office notarial à Saint-Cyr-sur-Mer, il peut vendre un bien immobilier et profiter des conseils.  

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Il faut préciser que la plus-value réalisée peut être soumise à l’IR (impôt sur revenu) et aux prélèvements sociaux. À noter qu’il peut y avoir des exceptions si des conditions d’exonération s’appliquent.

Les biens exonérés

Bien que la règle générale soit d’imposer toute plus-value, il y a quelques exceptions concernant des biens. En d’autres termes, tous les biens immobiliers ne sont pas soumis à la réglementation de la plus-value immobilière. Certains biens bénéficient d’une exonération totale ou partielle. 

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Parmi ces derniers, il y a : 

  • la résidence principale du vendeur : pour bien comprendre, quand un propriétaire de biens vend sa résidence propre, la plus-value est exonérée ;
  • les biens détenus depuis plus de 30 ans. 

Un abattement en fonction de la durée de détention du bien

L’un des principaux facteurs qui influence le montant de la plus-value imposable est la durée pendant laquelle le vendeur a détenu le logement. Plus le propriétaire garde son bien, plus l’abattement effectué est grand. Voici quelques points à connaître : 

  • moins de 6 ans de détention : il n’y a pas d’abattement
  • entre 6 et 21 ans de détention : il y a un abattement progressif de 6 % par an à partir de la 6e année, jusqu’à la 21e année ;
  • 22 ans de détention : 4 % d’abattement total à la 22e année.

Cela signifie que si un bien immobilier est détenu pendant 22 ans avant sa vente, le propriétaire bénéficiera d’un abattement de 100 % sur la plus-value immobilière calculée.

Comment calculer le montant de l’imposition ?

De manière simple, le calcul de la plus-value imposable se fait en soustrayant le prix d’acquisition du bien du prix de vente. Ensuite, il faudra appliquer les abattements en fonction de la durée de détention, comme expliqué précédemment. 

Une fois cette plus-value nette calculée, elle sera soumise à l’impôt sur le revenu au taux en vigueur au moment de la vente, ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Il est à noter que certaines dépenses liées à l’acquisition et à la vente du bien, telles que les frais de notaire, peuvent être déduites de la plus-value, ce qui réduit véritablement le montant de l’imposition.

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